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Transformation – Changement de forme juridique Transformez votre société avec un accompagnement fiable et structuré
Une transformation juridique encadrée pour sécuriser chaque étape
Changer la forme juridique d’une société nécessite un rapport de commissaire, des décisions formelles et des statuts mis à jour. OK FORMALITÉS prend en charge la préparation et la vérification du dossier pour garantir une transformation conforme et acceptée sans difficulté.
Les documents à nous fournir
Décision de transformation enregistrée
Statuts mis à jour certifiés conformes par la gérance (OK FORMALITÉS ne réalise pas la mise à jour des statuts pour les transformations)
Rapport du commissaire à la transformation
Pouvoir OK FORMALITÉS
Pièces d’identité en cours de validité du ou des nouveaux dirigeants (ou KBIS pour PM)
DNC avec filiation (si non déclaré sur le KBIS)
Si vous souhaitez nous déléguer l’enregistrement :
PV en 4 exemplaires originaux (si signé manuscritement)
OU
PV par mail (si signé électroniquement)
Les informations à nous fournir
Numéro de sécurité sociale du dirigeant TNS (cas gérance majoritaire ou SNC)
Effectif salarié
Confiez-nous votre transformation juridique pour une évolution sereine et pleinement conforme.
