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Transfert de siège social Modifiez votre siège social avec une démarche fluide et parfaitement encadrée
Un transfert de siège social sécurisé et conforme
Changer l’adresse du siège social implique des formalités précises et un dossier impeccable pour éviter tout rejet sur le Guichet Unique. OKFORMALITÉS vérifie vos documents, prépare les statuts mis à jour et gère l’ensemble du dépôt afin d’assurer un transfert conforme, rapide et sans complexité juridique.
Les documents à nous fournir
Décision de transfert
Statuts mis à jour, ou page de garde certifiée conforme par la gérance
Liste des sièges sociaux antérieurs pour les transferts hors ressort
Justificatif de siège social de moins de 3 mois (facture EDF, taxe foncière, facture internet, bail, contrat de domiciliation)
Carte Nationale d’Identité du ou des dirigeant(s) et des associés si hors ressort
Pouvoir OK FORMALITÉS
Attestation de mise à disposition des locaux
Les informations à nous fournir
Si effectif salarié :
Effectif salarié de l’établissement créé
Effectif total de l’entreprise
Préciser ce que devient l’ancien siège (fermé ou devient secondaire)
Confiez-nous votre transfert de siège social pour un dossier clair, conforme et sans difficulté.
