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Modification des capitaux propres Déclarez une continuation ou reconstitution de capitaux propres en toute conformité
Une démarche indispensable pour sécuriser la situation financière de votre société
Lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, une décision de continuation ou de reconstitution doit être formalisée et déposée. OK FORMALITÉS prépare votre dossier et garantit une déclaration conforme aux exigences légales.
Les documents à nous fournir
Décision de continuation / reconstitution
Pouvoir OK FORMALITÉS
Les informations à nous fournir
Effectif salarié
Confiez-nous votre déclaration de capitaux propres pour une mise à jour réglementaire maîtrisée.
