Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, diffuser des contenus personnalisés et analyser le trafic sur notre site internet. En cliquant sur « Tout accepter », vous accepterez l'utilisation des cookies. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.
Modification de l’objet social Faites évoluer l’objet social de votre société en toute conformité
Une modification structurée pour refléter votre nouvelle activité
Modifier l’objet social permet d’adapter l’entreprise à son activité réelle. OK FORMALITÉS sécurise votre démarche en vérifiant la cohérence des statuts et en préparant un dossier conforme aux exigences du RNE.
Les documents à nous fournir
Décision de modification de l’objet social
Statuts à jour, ou page de garde certifiée conforme par la gérance
Pouvoir OK FORMALITÉS
Si la modification de l’activité à déclarer sur le KBIS est déjà prévue dans les statuts :
Pouvoir OK FORMALITÉS
Les informations à nous fournir
Si modification dans les statuts et sur le KBIS :
Libellé de l’activité à déclarer sur le KBIS
Code APE souhaité éventuellement
Si modification uniquement du KBIS :
Date effective de la modification
Libellé de l’activité à déclarer sur le KBIS
Code APE souhaité éventuellement
Effectif salarié
Confiez-nous votre modification d’objet social pour une mise à jour conforme et totalement sécurisée.
