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Modification de dirigeant / gestion / administration / contrôle Modifiez vos dirigeants avec une démarche fiable et rigoureusement encadrée
Une mise à jour précise pour assurer la conformité de votre gouvernance
Le changement de dirigeant ou d’organe de contrôle nécessite des décisions formelles et un dépôt parfaitement structuré. OKFORMALITÉS vérifie les pièces, prépare les documents nécessaires et sécurise la mise à jour de votre KBIS pour refléter fidèlement la nouvelle gouvernance.
Les documents à nous fournir
Décision de modification de dirigeant
Statuts mis à jour ou page de garde certifiée conforme par la gérance (si modification statutaire liée au changement)
Lettre d’acceptation des commissaires aux comptes + inscription CNCC (le cas échéant)
Pouvoir OKFORMALITÉS
Pièces d’identité en cours de validité du ou des personnes nommées (ou KBIS pour PM)
DNC avec filiation du ou des dirigeants nommés (si non déclaré sur le KBIS)
Pouvoir du nouveau gérant + de l’ancien si correction RNE à prévoir
Formulaire TNS pour le nouveau gérant (SARL)
Les informations à nous fournir
Numéro de sécurité sociale pour tous les gérants, même partant (cas gérance majoritaire ou SNC)
Confiez-nous votre modification de dirigeant pour une mise à jour fiable et juridiquement maîtrisée.
