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Mise à jour KBIS – Cession ou donation de parts sociales (SCI) Mettez à jour votre SCI en toute sérénité après une cession ou donation
Une modification sécurisée pour une répartition des parts parfaitement actualisée
Suite à une cession ou une donation de parts sociales, la SCI doit mettre à jour ses statuts et son KBIS pour refléter la nouvelle répartition entre associés. OKFORMALITÉS gère la conformité des actes, la mise à jour des statuts et la préparation du dépôt pour garantir une modification fiable et sans erreur.
Les documents à nous fournir
Décision de modification des statuts si ce n’est pas décidé dans l’acte de cession/donation (PV – sauf si mentionné dans l’acte)
Statuts mis à jour, ou page de garde certifiée conforme par la gérance (nouvelle répartition à jour)
Acte de cession/donation dûment enregistré (avec sceau si acte authentique)
Pouvoir OK FORMALITÉS
Pièces d’identité en cours de validité du ou des nouveau(x) associé(s) (ou KBIS de moins de 3 mois)
Les informations à nous fournir
(Aucune information supplémentaire)
Confiez-nous la mise à jour de votre SCI pour un KBIS conforme et à jour immédiatement.
