Immatriculation de société Constituez votre société avec une immatriculation encadrée et conforme

Un accompagnement complet pour une immatriculation sans erreur

La constitution d’une société exige un dossier détaillé, cohérent et parfaitement préparé pour éviter tout rejet. OKFORMALITÉS s’occupe de la vérification des statuts, de la documentation, des justificatifs et de l’ensemble des informations requises afin d’assurer une immatriculation rapide et irréprochable auprès du RNE et du greffe du tribunal de commerce.

Les documents à nous fournir

  • Statuts (si acte authentique, sans annexe avec sceau)
  • PV de nomination du ou des dirigeant(s) (si non mentionnés dans les statuts)
  • Attestation de domiciliation
  • Justificatif de siège social de moins de 3 mois (facture EDF, taxe foncière, facture internet, bail, contrat de domiciliation)
  • Pièces d’identité en cours de validité du ou des dirigeant(s) (ou KBIS de moins de 3 mois pour les PM)
  • DNC avec filiation du ou des dirigeant(s)
  • Pouvoir OKFORMALITÉS
  • Certificat du dépôt des fonds
  • Liste des souscripteurs datée et signée par le Président
  • Justificatif si activités réglementées / artisanales

Les informations à nous fournir

  • Enseigne / Nom commercial
  • Régime d’imposition des bénéfices : IR ou IS (si IS : réel normal ou réel simplifié)
  • Régime d’imposition de la TVA (franchise en base, réel simplifié TVA, réel normal TVA, mini-réel, exonérée de TVA)
  • Date du certificat de dépôt des fonds ≥ à la date des statuts
  • Immatriculation avec ou sans activité ?
  • Origine du fonds : Création, Achat ou Location Gérance ?
  • Effectif salarié
Confiez-nous votre immatriculation et bénéficiez d’une prise en charge complète et fiable.

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