Immatriculation SNC Constituez votre SNC en toute conformité administrative

Une immatriculation sécurisée et parfaitement encadrée

L’immatriculation d’une Société en Nom Collectif requiert un dossier complet, conforme et rigoureusement préparé pour éviter tout rejet sur le Guichet Unique. OKFORMALITÉS prend en charge la vérification des documents, la collecte des informations obligatoires et la préparation du dépôt, afin de garantir une immatriculation rapide et conforme aux exigences légales et du RNE.

Les documents à nous fournir

  • Statuts PV de nomination du ou des dirigeant(s) (si non mentionnés dans les statuts) (Si acte authentique, sans annexe avec sceau)
  • Attestation de domiciliation
  • Justificatif de siège social de moins de 3 mois (Facture EDF, taxe foncière, facture internet, bail, contrat de domiciliation)
  • Pièces d’identités en cours de validité du ou des dirigeant(s)
  • DNC avec filiation du ou des dirigeant(s) (ou KBIS de moins de 3 mois pour les PM)
  • Pouvoir OKFORMALITES
  • Numéro de sécurité sociale de tous les associés
  • Pièces d’identité de tous les associés ou KBIS de moins de 3 mois
  • Justificatif si activités réglementées
  • Justificatif de parution JAL

Les informations à nous fournir

  • Enseigne / Nom commercial
  • Immatriculation avec ou sans activité ?
  • Origine du fonds : Création, Achat ou Location Gérance ?
  • Régime d’imposition des bénéfices : IR ou IS (si IS : IS réel normal ou IS réel simplifié)
    Effectif salarié
Confiez-nous votre immatriculation SNC et avancez sereinement dans vos démarches administratives.

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