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Immatriculation SCEA, EARL, GFA, GFR Créez votre structure agricole avec une immatriculation conforme et simplifiée
Une immatriculation agricole traitée avec rigueur et fluidité
Les structures agricoles nécessitent un dépôt précis et parfaitement documenté pour éviter tout blocage sur le Guichet Unique. OKFORMALITÉS vérifie l’intégralité des statuts et pièces justificatives, centralise les informations obligatoires et prépare le dépôt dans le respect des exigences légales, pour une immatriculation rapide et entièrement sécurisée.
Les documents à nous fournir
Statuts constitutifs (Si acte authentique, sans annexe avec sceau)
PV de nomination du ou des dirigeant(s) (Si non mentionnés dans les statuts)
Attestation de domiciliation Justificatif de siège social de moins de 3 mois (Facture
EDF, taxe foncière, facture internet, bail, contrat de domiciliation)
Pièces d’identité en cours de validité du ou des dirigeant(s) et de tous les associés (Sauf EARL) (Ou KBIS de moins de 3 mois pour les PM)
DNC avec filiation du ou des dirigeant(s)
Pouvoir OKFORMALITES
Formulaire NSM à compléter
Formulaire options fiscales agricoles à compléter
Les informations à nous fournir
Effectif salarié
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