ChatGPT, intelligence artificielle, génération automatique de statuts… Aujourd'hui, créer son entreprise semble plus simple et plus accessible que jamais. Mais une fois votre projet préparé, comment donner officiellement vie à votre société ?
L’intelligence artificielle transforme progressivement la manière dont les entrepreneurs préparent la création de leur entreprise.
En quelques minutes, des outils comme ChatGPT peuvent vous aider à comprendre les différentes formes juridiques, identifier les démarches nécessaires ou encore générer un premier projet de statuts.
Une véritable révolution pour les créateurs d’entreprise !
Mais attention : préparer son projet avec l’intelligence artificielle ne signifie pas que son entreprise est officiellement créée.
Pour exercer votre activité dans le cadre d’une société, il reste notamment une étape incontournable : l’immatriculation auprès des organismes compétents, via le Guichet unique de l’INPI.
C’est précisément là qu’intervient OK Formalités, votre partenaire pour simplifier les démarches administratives de création d’entreprise.
Qu'est-ce qu'une transmission universelle de patrimoine (TUP) ?
La transmission universelle de patrimoine (TUP) est une procédure juridique qui permet de dissoudre une société sans procéder à sa liquidation.
Elle repose sur l’article 1844-5 du Code civil.
Contrairement à une dissolution suivie d’une liquidation amiable, la TUP entraîne le transfert de l’ensemble du patrimoine de la société dissoute à son associé unique.
Ce transfert comprend notamment :
- Les biens mobiliers et immobiliers.
- Les créances et les disponibilités financières.
- Les droits et obligations de la société.
- Les dettes et engagements existants.
- Les contrats transmissibles, sous réserve des règles propres à certains contrats.
La société bénéficiaire récupère donc l’actif, mais également le passif de la société dissoute.
À l’issue de la procédure, la société dissoute disparaît juridiquement et fait l’objet d’une radiation du Registre du commerce et des sociétés (RCS).
1. L'intelligence artificielle : un nouvel outil pour préparer la création de son entreprise
Il y a encore quelques années, créer une entreprise nécessitait souvent de longues recherches pour comprendre les différentes démarches administratives.
Aujourd’hui, l’intelligence artificielle permet d’accéder rapidement à de nombreuses informations.
Que peut faire ChatGPT pour un créateur d’entreprise ?
L’IA peut notamment vous aider à :
- Comprendre les principales différences entre une SASU, une EURL, une SAS ou une SARL.
- Identifier les grandes étapes de la création d’entreprise.
- Préparer une liste des documents nécessaires à l’immatriculation.
- Générer un premier projet de statuts à titre de document de travail.
- Comprendre certaines obligations administratives et fiscales.
- Organiser les différentes étapes de votre projet entrepreneurial.
L’intelligence artificielle devient ainsi un outil de préparation particulièrement intéressant pour les futurs dirigeants.
Elle permet de gagner du temps, de mieux structurer ses idées et d’aborder la création d’entreprise avec davantage d’informations.
Cependant, les réponses générées par l’IA peuvent être incomplètes, inadaptées ou juridiquement erronées.
Les choix juridiques et fiscaux, ainsi que les statuts, doivent donc être vérifiés et, lorsque cela est nécessaire, soumis à un professionnel habilité.
2. Peut-on créer une entreprise uniquement avec ChatGPT ?
C’est une question que se posent de plus en plus d’entrepreneurs.
La réponse est non : ChatGPT peut vous aider à préparer votre création, mais ne remplace pas les démarches officielles d’immatriculation.
L’intelligence artificielle peut vous fournir des informations et produire des documents préparatoires, mais elle ne garantit ni leur conformité juridique ni l’enregistrement effectif de votre entreprise.
Pour créer une société, plusieurs étapes restent nécessaires :
- Déterminer la forme juridique adaptée à votre projet.
- Établir et signer les statuts définitifs.
- Procéder au dépôt du capital social lorsque celui-ci est requis.
- Publier un avis de constitution dans un support habilité à recevoir des annonces légales, lorsque cela est obligatoire.
- Réunir les justificatifs nécessaires à l’immatriculation.
- Déclarer les informations relatives aux bénéficiaires effectifs, lorsque la réglementation l’impose.
- Déposer le dossier de création sur le Guichet unique de l’INPI.
C’est à cette étape que l’accompagnement d’un spécialiste des formalités administratives prend tout son intérêt.
3. Vous avez rédigé vos statuts avec l'IA ? Quelles sont les prochaines étapes ?
Vous avez utilisé ChatGPT pour préparer les statuts de votre future SASU, EURL ou SCI ?
C’est une première étape, mais elle ne suffit pas pour immatriculer votre société.
Vérifier et finaliser les statuts
Les statuts constituent un document essentiel dans la vie d’une société.
Ils déterminent notamment son fonctionnement, ses règles de gouvernance et les relations entre les associés.
Un projet généré par l’intelligence artificielle peut contenir des clauses inadaptées, des contradictions ou des omissions.
Avant de signer vos statuts, il est donc important de vérifier leur conformité et leur adéquation à votre situation.
Lorsque votre projet nécessite une analyse juridique personnalisée, il est recommandé de faire intervenir un avocat ou un autre professionnel habilité.
OK Formalités ne se substitue pas à cette validation juridique, mais peut prendre en charge les démarches administratives une fois les documents finalisés.
Préparer les documents nécessaires à l’immatriculation
Une fois vos statuts définitifs établis, plusieurs pièces doivent être réunies.
Selon la forme juridique et la situation de votre entreprise, il peut notamment s’agir :
- Des statuts datés et signés.
- De l’attestation de dépôt des fonds, lorsque celle-ci est requise.
- D’un justificatif de domiciliation du siège social.
- De la pièce d’identité du dirigeant.
- De la déclaration de non-condamnation et de filiation, lorsque nécessaire.
- De l’attestation de parution de l’annonce légale.
- Des informations relatives aux bénéficiaires effectifs.
Un dossier incomplet ou comportant des erreurs peut entraîner des demandes de régularisation et retarder l’immatriculation.
4. Guichet unique INPI : pourquoi les formalités restent-elles complexes ?
Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique électronique constitue le point d’entrée obligatoire des formalités de création, de modification et de cessation d’activité des entreprises.
Ce dispositif permet de centraliser les déclarations, mais sa prise en main peut parfois être complexe pour un entrepreneur qui crée sa première société.
Il faut notamment :
- Sélectionner les informations correspondant à la situation de l’entreprise.
- Compléter les différentes rubriques du formulaire.
- Transmettre les pièces justificatives dans les formats requis.
- Déclarer correctement les activités exercées.
- Renseigner les informations relatives aux dirigeants et bénéficiaires effectifs.
- Suivre le traitement du dossier et répondre aux éventuelles demandes de régularisation.
Une erreur de saisie, une pièce manquante ou une incohérence entre les documents peut entraîner un rejet ou une demande de complément.
Pourquoi consacrer des heures à comprendre le fonctionnement du Guichet unique alors que vous pouvez déléguer ces démarches ?
5. OK Formalités : le relais humain entre l'intelligence artificielle et la création de votre entreprise
Chez OK Formalités, nous sommes convaincus que l’intelligence artificielle constitue un formidable outil pour les entrepreneurs.
Mais nous pensons également que la technologie doit rester au service de l’humain.
Notre mission : transformer votre projet préparé avec l’IA en un dossier administratif prêt à être déposé, puis assurer son suivi auprès du Guichet unique.
Que vous ayez préparé vos documents avec ChatGPT, avec votre expert-comptable ou avec votre avocat, nous intervenons pour vous accompagner dans les démarches administratives.
Nos prestations pour la création de votre entreprise
Constitution du dossier d’immatriculation
Nous vous communiquons la liste des pièces nécessaires et vérifions la complétude administrative du dossier.
Gestion de la publicité légale
Nous pouvons coordonner la publication de votre annonce légale de constitution lorsque celle-ci est obligatoire.
Dépôt de la formalité sur le Guichet unique INPI
Nous effectuons votre demande d’immatriculation en qualité de mandataire, à partir des informations et documents transmis.
Suivi de votre dossier
Nous assurons le suivi administratif de la formalité et vous informons des éventuelles demandes de pièces complémentaires.
Un interlocuteur humain
Vous bénéficiez d’un contact dédié pour vos démarches, sans avoir à gérer seul les difficultés administratives liées à l’immatriculation.
6. IA et OK Formalités : une combinaison efficace pour les entrepreneurs
L’intelligence artificielle et l’accompagnement administratif ne sont pas opposés : ils sont complémentaires.
L’IA vous aide à préparer votre projet. OK Formalités vous accompagne pour accomplir les démarches officielles.
Vous pouvez ainsi utiliser les nouvelles technologies pour gagner du temps dans vos recherches et confier ensuite les formalités administratives à un prestataire spécialisé.
Cette complémentarité présente plusieurs avantages :
- Vous avancez plus rapidement dans la préparation de votre projet.
- Vous bénéficiez d’un accompagnement humain pour les démarches administratives.
- Vous limitez les risques d’erreurs de saisie et de dossiers incomplets.
- Vous évitez de passer des heures sur le Guichet unique.
- Vous pouvez consacrer davantage de temps au lancement de votre activité.
Votre temps est précieux : consacrez-le à entreprendre plutôt qu’à remplir des formulaires !
7. Pourquoi confier votre immatriculation à OK Formalités ?
Créer son entreprise est une étape importante. Vous devez déjà penser à votre activité, à vos premiers clients, à votre financement et à votre développement commercial.
Les formalités administratives ne devraient pas constituer un obstacle supplémentaire.
Avec OK Formalités, vous bénéficiez :
D’une spécialisation dans les formalités d’entreprises
Nous intervenons régulièrement auprès du Guichet unique INPI pour les créations, modifications et cessations d’activité.
D’un gain de temps
Vous déléguez les démarches administratives nécessaires à votre immatriculation.
D’un accompagnement personnalisé sur le plan administratif
Nous vous guidons dans la constitution de votre dossier et vous informons de son avancement.
D’une tarification transparente
Nos prestations font l’objet d’un devis précisant les honoraires et les frais administratifs éventuels.
D’un service accessible partout en France
Grâce à la dématérialisation des formalités, OK Formalités accompagne les créateurs d’entreprise sur l’ensemble du territoire français.
Prêt à créer votre entreprise ? Confiez vos formalités à OK Formalités !
Vous avez une idée, un projet et peut-être même déjà des statuts préparés avec ChatGPT ?
Ne laissez pas les démarches administratives ralentir votre lancement !
L’intelligence artificielle vous aide à préparer votre création d’entreprise. OK Formalités prend le relais pour accomplir vos formalités d’immatriculation.
Notre objectif est simple : vous faire gagner du temps et vous permettre de vous concentrer sur le développement de votre future activité.
Contactez OK Formalités dès aujourd’hui pour obtenir un devis personnalisé !
OK Formalités intervient en qualité de prestataire spécialisé dans les formalités administratives d’entreprises. Ses prestations ne comprennent pas les consultations juridiques ni la rédaction juridique personnalisée d’actes pour autrui relevant des activités réglementées.
FAQ – Créer son entreprise avec l'intelligence artificielle
Peut-on créer une SASU avec ChatGPT ?
ChatGPT peut vous aider à comprendre les caractéristiques d’une SASU et à préparer un premier projet de statuts.
Toutefois, ces documents doivent être vérifiés avant leur signature. L’immatriculation nécessite ensuite une déclaration officielle auprès du Guichet unique INPI.
OK Formalités peut prendre en charge les démarches administratives d’immatriculation à partir de vos documents définitifs.
Peut-on rédiger gratuitement ses statuts avec une intelligence artificielle ?
Certains outils d’intelligence artificielle permettent de générer gratuitement un projet de statuts.
Cependant, un document généré automatiquement n’offre aucune garantie de conformité ou d’adaptation à votre situation.
Il est important de faire vérifier les statuts lorsque votre projet nécessite une expertise juridique.
ChatGPT peut-il choisir entre une SASU et une EURL ?
ChatGPT peut présenter les caractéristiques générales de ces deux formes sociales.
En revanche, le choix le plus adapté dépend notamment de votre situation personnelle, de vos objectifs, de votre régime social et des conséquences fiscales.
Une analyse personnalisée peut nécessiter l’intervention d’un avocat ou d’un expert-comptable dans le cadre de ses compétences.
Comment immatriculer une société avec des statuts préparés par l'IA ?
Après vérification, finalisation et signature des statuts, vous devez réunir les pièces nécessaires à la constitution de votre société.
La demande d’immatriculation doit ensuite être déposée sur le Guichet unique de l’INPI.
OK Formalités peut effectuer cette démarche pour votre compte en qualité de mandataire.
Est-il obligatoire de passer par un avocat pour créer son entreprise ?
Non, le recours à un avocat n’est pas systématiquement obligatoire pour créer une société.
Il peut toutefois être particulièrement utile lorsque le projet comporte plusieurs associés, des clauses statutaires spécifiques ou des enjeux juridiques importants.
Combien coûte l'immatriculation d'une société ?
Le coût dépend notamment de la forme juridique, des frais administratifs applicables et de l’éventuelle publication d’une annonce légale.
Si vous confiez votre dossier à OK Formalités, des honoraires de prestation s’ajoutent aux frais obligatoires.
Un devis détaillé vous permet de connaître le coût de votre immatriculation avant d’engager les démarches.
Combien de temps faut-il pour créer son entreprise sur le Guichet unique INPI ?
Le délai dépend de la complétude du dossier, de la nature de l’activité et du traitement par les organismes compétents.
Un dossier correctement préparé permet de limiter les demandes de régularisation, mais ne garantit pas un délai d’immatriculation déterminé.
Dans le meilleur des cas une immatriculation de société est faite dans les 24 heures après le dépôt du dossier sur le guichet unique. Mais ce délai est soumis à la charge du greffe compétent lors du dépôt.
OK Formalités peut-il créer mon entreprise si j'ai déjà préparé tous mes documents ?
Oui ! C’est précisément l’une de nos prestations.
Si vos statuts et les autres documents nécessaires sont finalisés, OK Formalités peut prendre en charge la constitution administrative du dossier, le dépôt sur le Guichet unique et le suivi de votre immatriculation.